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Numéro de gestion 2011 B 340 Carte professionnelle nº 4501 2018 032 de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site le Club de L'Immo et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du ou des Services Payants auxquels le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leurs tarifs respectifs. Membre privilègeaccédant à la location Prestation immédiate 210 € TTC Les prix sont indiqués en euros TTC toutes taxes comprises. Si les contacts fournis le jour de la signature de la convention n'aboutissaient pas, le souscripteur aura accés, gratuitement pendant 4 mois, à l'actualisation de son fichier d'offres. Pour connaître le détail de toutes les offres le Club de L'Immo, allez sur la page LOCATIONS du site Le Membre privilège peut à tout moment notifier au Club de L'Immo son souhait de résilier son compte privilège. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Compte privilège en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation" sans qu'il puisse pour autant se prévaloir d'un remboursement de l'inscription au prorata temporis. A l'expiration du compte privilège le Club de L'Immo, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre privilège au Club de L'Immo avant l'échéance du Compte privilège le Club de L'Immo en cours. Article 5 - Informatiques et Libertés En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Prestataire. 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Médiateur à la consommation Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, les clients ont la possibilité de recourir à MCP MÉDIATION, médiateur de la consommation dans le cas d'un litige qui les opposerait au Club de l'Immo, par Courrier adressé à Médiation de la consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes 75015 PARIS Article 11. Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa .validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Article 12. Langue du contrat - Droit applicable De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Article 13. Charte pour la protection des données personnelles Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données » ou RGPD La présente charte ci-après la Charte » décrit la manière dont l'Agence LE CLUB DE L'IMMO 28 rue du colombier - 45000 ORLÉANS - France ci-après l' Éditeur » traite vos données personnelles via " ci-après le Site » en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s'effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d'obtention, d'utilisation et de conservation de vos données personnelles ci- après les Données » par l'Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont ici décrites. La présente Charte est susceptible d'être mise à jour en fonction de l'évolution de la loi et des données traitées. 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