Lesmaisons de la justice et du droit (MJD) assurent une prĂ©sence judiciaire de proximitĂ© et concourent Ă  la prĂ©vention de la dĂ©linquance, Ă  l'aide aux victimes et Ă  l'accĂšs au droit. Les mesures alternatives de traitement pĂ©nal et les actions tendant Ă  la rĂ©solution amiable des conflits peuvent y prendre place. Maisons de justice et du droit PubliĂ© le 25/08/2022 25 aoĂ»t aoĂ»t 08 2022 Les travaux des Etats gĂ©nĂ©raux de la justice se sont rĂ©cemment clĂŽturĂ©s par la remise d’un rapport gĂ©nĂ©ral, puis de plusieurs rapports spĂ©ciaux, notamment un sur la justice civile. Ce rapport trĂšs dĂ©taillĂ© agrĂ©mentĂ© de fiches sur les diffĂ©rentes prĂ©conisations appelle quelques rĂ©flexions, qui n’engagent que l’opinion de son auteur, praticien des juridictions civiles. Volontairement, il est prĂ©cisĂ© que l’ensemble des sujets abordĂ©s dans le rapport spĂ©cifique Ă  la justice civile ne seront pas traitĂ©s, pour ne sĂ©lectionner que les points prĂȘtant Ă  discussion ou Ă  des enrichissements possibles du point de vue de l’auteur. En effet, le rapport sur la justice civile comporte beaucoup de propositions, notamment fortement axĂ©es sur le dĂ©veloppement des modes alternatifs de rĂšglement des diffĂ©rends MARD et sur la simplification de la procĂ©dure. I. Un appel Ă  la rĂ©vision des errements issus des derniĂšres rĂ©formes Les prĂ©conisations du rapport mettent clairement l’accent sur la nĂ©cessitĂ© de revenir sur certains Ă©cueils, mis au jour par la pratique, relatifs aux multiples rĂ©formes rĂ©centes de la procĂ©dure civile. 1. En premier lieu, il forme une proposition en Ă©mettant le souhait de revenir sur le principe selon lequel le Juge de la mise en Ă©tat serait exclusivement compĂ©tent pour statuer sur les fins de non-recevoir, en plus des exceptions de procĂ©dure. Il s’agit en effet d’une disposition qui a eu pour effet d’augmenter considĂ©rablement le contentieux devant le Juge de la mise en Ă©tat, avec des possibilitĂ©s d’appel qui retardent l’issue des procĂ©dures au fond. La proposition de laisser l’option d’une compĂ©tence, soit au Juge de la mise en Ă©tat, soit au Juge du fond ce qui veut dire que la fin de non-recevoir pourrait toujours ĂȘtre soumise d’emblĂ©e Ă  la juridiction du fond semble pertinente. S’agissant du fonctionnement de la mise en Ă©tat, notamment en premiĂšre instance, le rapport constate que, malgrĂ© l’esprit des prĂ©cĂ©dentes rĂ©formes ayant instituĂ© une audience d’orientation », le flux des dossiers et l’investissement nĂ©cessaire, outre la forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e des audiences d’orientation, ne permettent pas que s’instaure un dialogue rĂ©el avec les parties. Il souhaite la crĂ©ation d’une nouvelle Ă©tape, avec une audience de dialogue permettant de faire plusieurs choix d’orientation, y compris le recours aux modes alternatifs. Pourquoi pas ? Mais, il s’agit ici de rajouter une Ă©tape en plus, avec probablement un dĂ©lai supplĂ©mentaire. Il nous semble que la premiĂšre difficultĂ© dans le dialogue entre les parties et le Juge au stade de la mise en Ă©tat tient essentiellement au fait que l’ensemble des audiences de mise en Ă©tat se tiennent virtuellement et de maniĂšre asynchrone, avec des logiciels ne permettant pas un rĂ©el dialogue instantanĂ©. En outre, ajouter une audience de dialogue avec le Juge de la mise en Ă©tat, Ă  laquelle les dominus litis ne se dĂ©placeront probablement pas, et auxquels ne seront souvent prĂ©sents que les avocats postulants en charge de la procĂ©dure et n’étant pas forcĂ©ment autant fait de tous les aspects stratĂ©giques du dossier ce n’est pas leur rĂŽle, aboutira probablement Ă  des dialogues assez peu constructifs. En revanche, dans le mĂȘme esprit, alors que le rapport insiste sur la nĂ©cessitĂ© d’outils modernes, faire en sorte que la mise en Ă©tat puisse recourir Ă  des procĂ©dĂ©s d’échanges ne serait-ce qu’équivalents aux outils qu’aujourd’hui l’ensemble du monde professionnel utilise la visioconfĂ©rence ou les outils de communication instantanĂ©e permettraient probablement de rĂ©soudre une partie des problĂšmes. En synthĂšse, le Juge chargĂ© de la mise en Ă©tat pourrait tout Ă  fait entendre les parties par visioconfĂ©rence une audience virtuelle, donc, mais pas asynchrone, ce qui Ă©viterait des dĂ©placements, permettrait d’avoir en ligne directement l’avocat en charge du fond du dossier et Ă©ventuellement d’instaurer un dialogue, Ă©vitant des renvois multiples sur des incomprĂ©hensions ou au contraire des dĂ©cisions mal venues sous couvert de ne pas perdre de temps. Nous savons que les outils existent puisqu’ils ont Ă©tĂ© utilisĂ©s trĂšs Ă  la marge, malheureusement pendant la pĂ©riode de crise du COVID par certains Juges de la mise en Ă©tat. 2. S’agissant de la procĂ©dure d’appel, lĂ  encore, le rapport plaide pour que les consĂ©quences soient tirĂ©es des errements de la rĂ©forme Magendie, qui n’a pas accĂ©lĂ©rĂ© la durĂ©e des procĂ©dures. NĂ©anmoins, les prĂ©conisations formulĂ©es demeurent trĂšs marginales rallongement de certains dĂ©lais, allĂšgement de certaines formalitĂ©s sans remettre en cause le fonctionnement, mĂȘme si un appel Ă  l’assouplissement des sanctions est formulĂ©. Il aurait Ă©tĂ© probablement possible de formuler des propositions plus audacieuses DĂšs lors que, parallĂšlement, le rapport prĂ©conise mĂȘme au stade de l’appel de favoriser l’usage des modes alternatifs de rĂšglement des diffĂ©rends, pourquoi ne pas mettre Ă  profit le temps de l’instance pour favoriser cela plutĂŽt que d’y consacrer, comme cela ressort de la proposition, un rapide dĂ©lai d’un mois pour savoir si un accord amiable peut ĂȘtre trouvĂ©. Pourquoi, dans cette optique, ne pas alors faire courir les dĂ©lais enjoints aux parties pour conclure, non pas Ă  compter de la dĂ©claration d’appel, mais Ă  compter de la fixation par la Cour, en imposant des dĂ©lais rĂ©troactifs avant la clĂŽture prĂ©vue, avec des possibilitĂ©s restreintes d’y dĂ©roger. Probablement sans les enfermer dans des dĂ©lais couperets, en revenant au critĂšre qui demeurent roi en matiĂšre de procĂ©dure civile, sous-jacents du principe de la contradiction, qu’est l’existence ou non d’un grief » Ă  l’apprĂ©ciation du juge. L’objectif serait alors uniquement tout en respectant le timing de la juridiction, de vĂ©rifier que les rĂšgles du procĂšs Ă©quitable ont Ă©tĂ© observĂ©es et non pas d’instaurer des chausse-trappes visant Ă  Ă©vacuer une partie du stock » terme utilisĂ© dans le rapport.II. De vraies innovations Le rapport prĂ©conise notamment la crĂ©ation d’un tribunal virtuel pour les petits litiges en prenant l’exemple francophone du QuĂ©bec. Une juridiction dĂ©matĂ©rialisĂ©e, avec un glissement souple entre l’amiable et le judiciaire. On imagine derriĂšre une rĂ©duction du dĂ©lai de jugement, une rĂ©duction des coĂ»ts avec la mise en place d’une plateforme virtuelle, dans laquelle le justiciable aurait accĂšs aux informations avant la saisine, puis pourrait suivre en ligne Ă  tout moment l’évolution de son litige, jusqu’à l’exĂ©cution. C’est une orientation que les prospectivistes appellent de leurs vƓux depuis de nombreuses annĂ©es. On ne peut que la soutenir. Toutefois, attention au dĂ©lai de dĂ©ploiement d’un tel outil. Il faut probablement rappeler qu’il existe plĂ©thore outils informatiques permettant d’imaginer ces fonctionnalitĂ©s. Il pourrait sembler anachronique de tenter de recrĂ©er ce qui existe dĂ©jĂ  par ailleurs, motif pris de la souverainetĂ©, qui ne doit pas faire oublier les coĂ»ts inhĂ©rents Ă  un tel dĂ©veloppement. Il y a en outre d’excellentes sociĂ©tĂ© françaises capables de travailler sur de tels Des solutions Ă  des problĂšmes rĂ©currents Une partie du rapport Ă©voque notamment la question, outre celle de la contribution des citoyens par le paiement d’une taxe pour saisir les juridictions, de la prise en charge des frais d’avocat, notamment de ceux de la partie qui gagne le procĂšs l’article 700 du CPC. Une Ă©tude intĂ©ressante en droit comparĂ© permet de savoir quels sont les systĂšmes mis en place dans les autres pays. La proposition formulĂ©e est celle d’un systĂšme dans lequel les parties justifieraient des frais rĂ©els exposĂ©s, ce qui a l’avantage de la transparence. Le rapport, et on ne peut qu’approuver, est dĂ©favorable Ă  la production des factures en tant que telles puisqu’elles sont soumises au secret professionnel. Le Magistrat serait alors, si l’on comprend bien, tenu de prendre en compte les frais rĂ©els, avec une latitude d’apprĂ©ciation. Certes, cette latitude est probablement essentielle afin d’éviter les dĂ©rives inflationnistes et de rĂ©tablir l’égalitĂ© quant au choix des conseils. Mais il faut alors que les critĂšres arrĂȘtĂ©s soient prĂ©cis, limitatifs et encadrĂ©s, afin d’éviter un pouvoir de modĂ©ration trop Une part importante de la rĂ©flexion orientĂ©e autour des MARD Le rapport part d’un constat fait par tous les praticiens celui d’un Ă©chec relatif de l’utilisation des modes alternatifs de rĂšglement des diffĂ©rends. Il Ă©voque essentiellement la question de la conciliation et de la mĂ©diation. Dont acte. Le rapport incite Ă  la promotion des modes alternatifs. LĂ  encore, on ne peut qu’approuver. Cependant, le discours tenu manque de clartĂ© quant Ă  la rĂ©paration des rĂŽles. Une prĂ©sence du Juge au stade de la prĂ©conisation et de l’accompagnement de la mesure, de mĂ©diation ou de conciliation, puis au stade de l’homologation d’un Ă©ventuel accord amiable est prĂ©conisĂ©e. C’est Ă©videmment une bonne chose. NĂ©anmoins, est Ă©voquĂ©e la question de la prĂ©sence des mĂ©diateurs Ă  des audiences, et de bureaux tenus par des mĂ©diateurs au sein de la juridiction. Or, si les conciliateurs sont des collaborateurs Service public de la Justice, ce n’est pas le cas des mĂ©diateurs, qui sont des professionnels indĂ©pendants, regroupĂ©s souvent sous forme d’associations, qui obtiennent un agrĂ©ment de la Cour d’appel. On peut donc se demander s’il est pertinent que des mĂ©diateurs libĂ©raux », ou des associations, soient investis de missions par les magistrats, membres du Service public de la Justice, sans pour autant disposer d’une dĂ©lĂ©gation de Service public attribuĂ©e au terme d’un appel d’offres, et a fortiori s’il est pertinent que des mĂ©diateurs disposent de locaux dans ceux de l’institution. Ceci entraine probablement alors une distorsion de concurrence dans le cadre d’un marchĂ© qui a probablement tout intĂ©rĂȘt Ă  s’autorĂ©gler, ne serait-ce que pour faire Ă©merger une libre concurrence. Or, cette libre concurrence ne peut pas exister si la prime est donnĂ©e Ă  certains au dĂ©triment d’autres. Le Service public doit alors observer une saine neutralitĂ©. Il conviendrait probablement de veiller Ă  ne pas tomber dans les errements dans lesquels le systĂšme du Service public de la Justice a pu tomber par ailleurs en matiĂšre d’expertises judiciaires, avec toutes les consĂ©quences qui s’en suivent sur le montant des honoraires par ailleurs taxĂ©s. Il y aurait probablement tout lieu de considĂ©rer que le magistrat doit, dans un premier temps ordonner la mĂ©diation, mais sans dĂ©signer d’organisme de mĂ©diation ou de mĂ©diateur, quitte Ă  en dĂ©signer un d’office, si effectivement les parties n’arrivent pas Ă  s’accorder. Comme le Juge d’appui en arbitrage. D’autant que l’offre de mĂ©diation est aujourd’hui suffisamment diversifiĂ©e pour qu’en fonction de la nature du litige, de l’éloignement des parties, des spĂ©cificitĂ©s rencontrĂ©es, telle ou telle offre de mĂ©diation soit plus adĂ©quate qu’une L’absence quasi-totale de rĂ©fĂ©rence aux modes alternatifs Si les modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends sont abondamment Ă©voquĂ©s dans le cadre des prĂ©conisations du rapport, tel n’est pas le cas des modes alternatifs. Il y a en effet une distinction aujourd’hui bien connue entre les deux. La mĂ©diation et la conciliation sont des modes amiables, visant Ă  rapprocher les parties en rĂ©sumĂ©. Mais l’acronyme MARD peut Ă©galement ĂȘtre lu sous celui de modes alternatifs de rĂ©solution des diffĂ©rends, ce qui englobe alors Ă©galement l’arbitrage, dans lequel l’amiable n’est pas le sujet puisque c’est l’arbitre, juge privĂ©, qui tranche, le plus souvent en droit. Il est tout Ă  fait dommage, considĂ©rant la problĂ©matique sur laquelle se penchent les Etats gĂ©nĂ©raux de la justice, que la question de l’arbitrage, outil trĂšs puissant, parfaitement normĂ©, faisant l’objet d’une jurisprudence abondante, dans laquelle le contrĂŽle du juge Ă©tatique peut s’opĂ©rer Ă  divers stades juge d’appuis, exĂ©quatur, appel nullitĂ© soit totalement passĂ©e sous silence. Ceci est dommage dĂšs lors que l’objectif du rapport vise Ă  tenter de trouver des solutions face Ă  l’engorgement d’un systĂšme Ă©tatique qui n’arrive pas Ă  gĂ©rer les flux » pour reprendre un terme probablement un peu barbare, mais qui a l’avantage d’ĂȘtre explicite. On ne peut que regretter que ne soit pas Ă©mise une hypothĂšse selon laquelle le Service public accepterait de concentrer ses efforts sur les domaines rĂ©galiens, qui ne peuvent pas ĂȘtre soumis Ă  des modes alternatifs, comme le pĂ©nal ou l’état des personnes, en concevant qu’à dĂ©faut, les parties pourraient tout Ă  fait recourir Ă  l’arbitrage pour rĂ©gler les litiges ne relevant pas du rĂ©galien et notamment les litiges entre les parties privĂ©es. Ceci est d’autant plus regrettable que le monde de l’arbitrage lui-mĂȘme est aujourd’hui conscient qu’il a tout intĂ©rĂȘt Ă  se dĂ©mocratiser et Ă  devenir accessible. On tiendrait ici une solution facile, sans dĂ©pense d’argent public, pour rĂ©gler les contentieux de maniĂšre rapide le dĂ©lai par principe pour reddition de la sentence est fixĂ© Ă  six mois maximum, sauf accord des parties, en puisant dans le vivier que constitue la communautĂ© des juristes, notamment les avocats, en fonction de leurs domaines de conclusion, on peut saluer les travaux rĂ©alisĂ©s par les rĂ©dacteurs du rapport sur la justice civile et de maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale par les acteurs ayant menĂ© ces Etats gĂ©nĂ©raux de la justice. Mais il convient de souhaiter que les pouvoirs publics se saisissent des sujets Ă©voquĂ©s avec le plus grand pragmatisme possible en concevant des solutions ambitieuses, sans se contenter de corrections Ă  la marge. Cet article n'engage que son auteur.

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Laferme du chĂąteau de Trappes [1] est une ancienne ferme implantĂ©e Ă  Trappes dans les Yvelines sur les ruines d'un chĂąteau du XIII e siĂšcle.. Le chĂąteau. L'ancien chĂąteau, dans la ville fortifiĂ©e ( villa muralis) de Trappes, datait du XII e siĂšcle ou XIII e siĂšcle. Ce chĂąteau ne servit de demeure Ă  aucun seigneur, il s’agissait plutĂŽt d’un gite d’étape, un lieu entretenu Abonnez-vous Ă  la newsletter Mairie de Montigny-le-Bretonneux 66, rue de la Mare aux Carats78180 Montigny-le-Bretonneux TĂ©l 01 39 30 31 32 Écrire Ă  la mairie Voir les horaires Courriel: tj1-versailles@ : du lundi au vendredi de 08 h 30 Ă  12 h 30 et de 13 h 30 Ă  17 h 00. Maison de justice et du droit Trappes Adresse : 3, place de la Mairie - 78190 Trappes TĂ©l. : 01 30 16 03 20 Courriel : maison.justice.tra@sqy.fr Horaires : du lundi au jeudi de 09 h 00 Ă  12 h 00 et de 14 h 00 Ă  17 h 00. Guyancourt  31 854Trappes 78190, Yvelines, Île-de-FranceTrappes est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. 78190 Code Insee 78621 est le code postal de la ville de Trappes. Mairie et intercommunalitĂ© de TrappesLe maire de Trappes est M. Ali de la ville de Trappes est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Michel LAUGIER. Population et gĂ©ograph[...] km 27 328Guyancourt est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Guyancourt sont respectivement 78280 et 78297. Mairie et intercommunalitĂ© de GuyancourtLe maire de Guyancourt est M. François de la ville de Guyancourt est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© pa[...] km 24 488Les Ulis est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementde l'Essonne 91 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal de la ville de Les Ulis est le 91940 Code Insee 91692. Mairie et intercommunalitĂ© de Les UlisLe maire de Les Ulis est M. Clovis Ulis appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration CommunautĂ© Paris-Saclay. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Michel BOURNAT. Population et gĂ©ographie de [...] km 33 067Faisant partie de la rĂ©gion Île-de-France, la ville de ChĂątenay-Malabry est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdes Hauts-de-Seine 92. Le code postal et le code Insee de la ville de ChĂątenay-Malabry sont respectivement 92290 et 92019. Mairie et intercommunalitĂ© de ChĂątenay-MalabryLe maire de ChĂątenay-Malabry est M. Carl public de coopĂ©ration intercommunale de la vil[...] km 38 817Bagneux 92220, Hauts-de-Seine, Île-de-FranceFaisant partie de la rĂ©gion Île-de-France, la ville de Bagneux est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdes Hauts-de-Seine 92. Le code postal et le code Insee de la ville de Bagneux sont respectivement 92220 et 92007. Mairie et intercommunalitĂ© de BagneuxLe maire de Bagneux est Mme Marie-HĂ©lĂšne public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Bagneux est MĂ©tropol[...] km 31 647La ville de Les Mureaux est situĂ©e au sein du dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. 78130 Code Insee 78440 est le code postal de la ville de Les Mureaux. Mairie et intercommunalitĂ© de Les MureauxLe maire de Les Mureaux est M. François public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Les Mureaux est la CommunautĂ© urbaine Grand Paris Seine et Oise. C[...] km 57 781Villejuif 94800, Val-de-Marne, Île-de-FranceLa ville de Villejuif est situĂ©e au sein du dĂ©partementdu Val-de-Marne 94 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Villejuif sont respectivement 94800 et 94076. Mairie et intercommunalitĂ© de VillejuifLe maire de Villejuif est M. Pierre appartient Ă  MĂ©tropole du Grand Paris. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Patrick OLLIER. Population et gĂ©ographie [...] km 108 865Faisant partie de la rĂ©gion Île-de-France, la ville d'Argenteuil est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdu Val-d'Oise 95. Le code postal et le code Insee de la ville d'Argenteuil sont respectivement 95100 et 95018. Mairie et intercommunalitĂ© d'ArgenteuilLe maire d'Argenteuil est M. Georges public de coopĂ©ration intercommunale de la ville d'Argenteuil est MĂ©tropole[...] km 43 376Faisant partie de la rĂ©gion Île-de-France, la ville de Gennevilliers est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdes Hauts-de-Seine 92. Le code postal et le code Insee de la ville de Gennevilliers sont respectivement 92230 et 92036. Mairie et intercommunalitĂ© de GennevilliersLe maire de Gennevilliers est M. Patrice public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Ge[...] km 6 865La ville de Villemoisson-sur-Orge est situĂ©e au sein du dĂ©partementde l'Essonne 91 et de la rĂ©gion Île-de-France. 91360 Code Insee 91667 est le code postal de la ville de Villemoisson-sur-Orge. Mairie et intercommunalitĂ© de Villemoisson-sur-OrgeLe maire de Villemoisson-sur-Orge est M. François de la ville de Villemoisson-sur-Orge est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Coeur d'Essonn[...] km 31 434Athis-Mons est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementde l'Essonne 91 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Athis-Mons sont respectivement 91200 et 91027. Mairie et intercommunalitĂ© d'Athis-MonsLe maire d'Athis-Mons est M. Jean-Jacques appartient Ă  MĂ©tropole du Grand Paris. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Patrick OLLIER. Population et gĂ©ograph[...] km 62 979Cergy 95000, Val-d'Oise, Île-de-FranceLa ville de Cergy est situĂ©e au sein du dĂ©partementdu Val-d'Oise 95 et de la rĂ©gion Île-de-France. 95000 Code Insee 95127 est le code postal de la ville de Cergy. Mairie et intercommunalitĂ© de CergyLe maire de Cergy est M. Jean-Paul appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Dominique LEFEBVRE. Population et gĂ©ographie de CergyLa po[...] km 28 925Ermont 95120, Val-d'Oise, Île-de-FranceLa ville d'Ermont est situĂ©e au sein du dĂ©partementdu Val-d'Oise 95 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Ermont sont respectivement 95120 et 95219. Mairie et intercommunalitĂ© d'ErmontLe maire d'Ermont est M. Xavier appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Val Parisis. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Yannick BOEDEC. Population et gĂ©ographie d'Er[...] km 55 157Faisant partie de la rĂ©gion Île-de-France, la ville d'Épinay-sur-Seine est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementde la Seine-Saint-Denis 93. 93800 Code Insee 93031 est le code postal de la ville d'Épinay-sur-Seine. Mairie et intercommunalitĂ© d'Épinay-sur-SeineLe maire d'Épinay-sur-Seine est M. HervĂ© public de coopĂ©ration intercommunale de la ville d'Épinay-sur-Se[...]gĂ©nĂ©rĂ© en 4ms 16bis rue Gabriel-PĂ©ri. 78190 Trappes. Horaires d'ouverture. Le lundi de 14h00 Ă  18h00. Le mardi de 09h30 Ă  12h15 et de 14h00 Ă  18h00. Le mercredi de 09h30 Ă  19h00. Le vendredi de 09h30 Ă  12h15 et de 14h00 Ă  18h00. Le jeudi de 14h00 Ă  Maison de Justice et du Droit_Antenne de TrappesMaison de Justice et du Droit_Antenne de Trappes78190 TrappesTĂ©lĂ©phone +33 1 30 16 03 23Fax Site 1 Site 2 Horaires d’ouverture Ouvert les lundis, de 13h00 Ă  19h00 ; les mardis, mercredis et jeudis, de 09h00 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  17h00
Maisonde justice et du droit (MJD) de Saint-Quentin-en-Yvelines – Antenne de Guyancourt Place François Rabelais - 78280 Guyancourt Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h Ă  12h et de 14h Ă  17h le vendredi, permanence tĂ©lĂ©phonique de 13h Ă  16h
CONSULTANTS JURIDIQUES Permanence Avocat Permanence – juriste de la MJD – juriste de l’association CIDFF 78 Aide juridictionnelle Ă©crivain public INFORMATIONS JURIDIQUE SPECIFIQUES Famille association CIDFF 78 Surendettement association CRESUS Logement association ADIL 78 Etrangers association GSTM AIDE AUX VICTIMES / ACCES AU DROIT Permanence association DIRE CONCILIATION / MEDIATION Conciliation conciliateur de justice MĂ©diation association APME association CYM Discriminations Litige administratif dĂ©lĂ©guĂ© du DĂ©fenseur des droits
Maisonde justice et du droit (MJD) de Saint-Quentin-en-Yvelines – Antenne de Trappes. 3 place de la mairie - 78190 Trappes . Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de
km 10 024Villepreux est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal de la ville de Villepreux est le 78450 Code Insee 78674. Mairie et intercommunalitĂ© de VillepreuxLe maire de Villepreux est M. Jean-Baptiste public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Villepreux est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Saint Quentin en [...] km 31 854Trappes 78190, Yvelines, Île-de-FranceTrappes est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. 78190 Code Insee 78621 est le code postal de la ville de Trappes. Mairie et intercommunalitĂ© de TrappesLe maire de Trappes est M. Ali de la ville de Trappes est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Michel LAUGIER. Population et gĂ©ograph[...] km 33 252Montigny-le-Bretonneux est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal de la ville de Montigny-le-Bretonneux est le 78180 Code Insee 78423. Mairie et intercommunalitĂ© de Montigny-le-BretonneuxLe maire de Montigny-le-Bretonneux est M. Lorrain public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Montigny-le-Bretonneu[...] km 14 081Bois-d'Arcy est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Bois-d'Arcy sont respectivement 78390 et 78073. Mairie et intercommunalitĂ© de Bois-d'ArcyLe maire de Bois-d'Arcy est M. Jean-Philippe de la ville de Bois-d'Arcy est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Versailles Grand Parc Cet EPCI [...] km 36 994Poissy 78300, Yvelines, Île-de-FrancePoissy est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. 78300 Code Insee 78498 est le code postal de la ville de Poissy. Mairie et intercommunalitĂ© de PoissyLe maire de Poissy est M. Karl de la ville de Poissy est la CommunautĂ© urbaine Grand Paris Seine et Oise. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Philippe TAUTOU. Population et gĂ©ographie de PoissySu[...] km 18 344La ville de Saint-Cyr-l'École est situĂ©e au sein du dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. 78210 Code Insee 78545 est le code postal de la ville de Saint-Cyr-l'École. Mairie et intercommunalitĂ© de Saint-Cyr-l'ÉcoleLe maire de Saint-Cyr-l'École est Mme Sonia appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Versailles Grand Parc Cet EPCI est prĂ©[...] km 27 328Guyancourt est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Guyancourt sont respectivement 78280 et 78297. Mairie et intercommunalitĂ© de GuyancourtLe maire de Guyancourt est M. François de la ville de Guyancourt est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© pa[...] km 16 331La ville de Marly-le-Roi est situĂ©e au sein du dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Marly-le-Roi sont respectivement 78160 et 78372. Mairie et intercommunalitĂ© de Marly-le-RoiLe maire de Marly-le-Roi est M. Jean-Yves de la ville de Marly-le-Roi est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Saint Germain Boucles de Seine. Cet E[...] km 7 678La ville de Saint-RĂ©my-lĂšs-Chevreuse est situĂ©e au sein du dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Saint-RĂ©my-lĂšs-Chevreuse sont respectivement 78470 et 78575. Mairie et intercommunalitĂ© de Saint-RĂ©my-lĂšs-ChevreuseLe maire de Saint-RĂ©my-lĂšs-Chevreuse est M. Dominique appartient Ă  la CommunautĂ© de com[...] km 39 540Saint-Germain-en-Laye est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal de la ville de Saint-Germain-en-Laye est le 78100 Code Insee 78551. Mairie et intercommunalitĂ© de Saint-Germain-en-LayeLe maire de Saint-Germain-en-Laye est M. Arnaud appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Saint Germain Boucles de Seine[...] km 15 853VaurĂ©al 95490, Val-d'Oise, Île-de-FranceVaurĂ©al est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdu Val-d'Oise 95 et de la rĂ©gion Île-de-France. 95490 Code Insee 95637 est le code postal de la ville de VaurĂ©al. Mairie et intercommunalitĂ© de VaurĂ©alLe maire de VaurĂ©al est Mme Sylvie appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Dominique LEFEBVRE. Population et gĂ©ographie de VaurĂ©al[...] km 4 402Maurecourt est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. 78780 Code Insee 78382 est le code postal de la ville de Maurecourt. Mairie et intercommunalitĂ© de MaurecourtLe maire de Maurecourt est M. JoĂ«l appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Dominique LEFEBVRE. Population et gĂ©ographie[...] km 5 413Faisant partie de la rĂ©gion Île-de-France, la ville de Le Port-Marly est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78. 78560 Code Insee 78502 est le code postal de la ville de Le Port-Marly. Mairie et intercommunalitĂ© de Le Port-MarlyLe maire de Le Port-Marly est M. CĂ©dric public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Le Port-Marly est la Commu[...] km 8 018L'Aigle 61300, Orne, Basse-NormandieFaisant partie de la rĂ©gion Normandie, la ville de L'Aigle est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementde l'Orne 61. 61300 Code Insee 61214 est le code postal de la ville de L'Aigle. Mairie et intercommunalitĂ© de L'AigleLe maire de L'Aigle est M. Philippe de la ville de L'Aigle est la CommunautĂ© de communes des Pays de L'Aigle. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Jean SELLIER. Po[...] km 28 590La ville de Le Chesnay est situĂ©e au sein du dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Le Chesnay sont respectivement 78150 et 78158. Mairie et intercommunalitĂ© de Le ChesnayLe maire de Le Chesnay est M. Richard Chesnay appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Versailles Grand Parc Cet EPCI est prĂ©sidĂ© p[...] km 62 979Cergy 95000, Val-d'Oise, Île-de-FranceLa ville de Cergy est situĂ©e au sein du dĂ©partementdu Val-d'Oise 95 et de la rĂ©gion Île-de-France. 95000 Code Insee 95127 est le code postal de la ville de Cergy. Mairie et intercommunalitĂ© de CergyLe maire de Cergy est M. Jean-Paul appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Dominique LEFEBVRE. Population et gĂ©ographie de CergyLa po[...] km 21 275Faisant partie de la rĂ©gion Île-de-France, la ville de La Celle-Saint-Cloud est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdes Yvelines 78. Le code postal de la ville de La Celle-Saint-Cloud est le 78170 Code Insee 78126. Mairie et intercommunalitĂ© de La Celle-Saint-CloudLe maire de La Celle-Saint-Cloud est M. Olivier public de coopĂ©ration intercommunale de la ville [...] km 17 090Osny 95520, Val-d'Oise, Île-de-FranceFaisant partie de la rĂ©gion Île-de-France, la ville d'Osny est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdu Val-d'Oise 95. Le code postal de la ville d'Osny est le 95520 Code Insee 95476. Mairie et intercommunalitĂ© d'OsnyLe maire d'Osny est M. Jean-Michel appartient Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Dominique LEFEBVRE. Population et [...] km 15 929La ville de Le VĂ©sinet est situĂ©e au sein du dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Le VĂ©sinet sont respectivement 78110 et 78650. Mairie et intercommunalitĂ© de Le VĂ©sinetLe maire de Le VĂ©sinet est M. Bruno public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Le VĂ©sinet est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Sa[...] km 85 461La ville de Versailles est situĂ©e au sein du dĂ©partementdes Yvelines 78 et de la rĂ©gion Île-de-France. 78000 Code Insee 78646 est le code postal de la ville de Versailles. Mairie et intercommunalitĂ© de VersaillesLe maire de Versailles est M. François DE public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Versailles est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Versailles Grand Pa[...]
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