🐕‍🦺 Convention Collective Nationale Production Agricole Et Cuma Excusez pour ce que j'interviens � Chez moi la situation semblable. On peut examiner.

etou professionnel, sous réserve du respet des dispositions d’ordre pu li légal ou onventionnel et le as échéant, dans le cadre préalablement défini par la présente convention collective ou par les accords applicables à la branche Production agricole et à la branche CUMA (accords de branches et interbranche agricole). Ces

La convention collective nationale de la production agricole et des Cuma entrera en application en 2021. Précisément, au premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel. Soit le 1er janvier si celui-ci est publié au plus tard le 31 décembre 2020 ou à compter du 1er avril si la publication est postérieure. Le principal changement de la nouvelle convention collective nationale est la mise en place d'une grille de classification des emplois et d'une grille de salaires nationales. Celles-ci s'appliqueront aux nouveaux salariés dans l'entreprise, mais aussi à ceux déjà en poste. Crédit Auremar - Dès 2021, les exploitations agricoles qui embauchent des salariés devront appliquer partout en France une seule et même convention collective celle dite de la production agricole et des Cuma » signée entre la FNSEA, la FNCuma et les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO. Elle concerne les exploitations de culture et d'élevage ; les établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement, de la commercialisation de produits agricoles dans le prolongement de l'acte de production ; les structures d'accueil touristique en lien direct avec l'exploitation ; les coopératives d'utilisation du matériel agricole. Elle s'applique également aux établissements de pisciculture. A la veille de sa mise en application, voici les réponses aux principales questions concernant cette convention collective avec Pascal Servier, président de la commission emploi formation à la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et Luc Pierron, membre de cette commission, qui a participé au groupe de travail FNSEA sur le sujet. Pascal Servier, président de la commission emploi formation de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et éleveur en transformation fromagère dans le Puy-de-Dôme. Crédit Pamac 1 - Pourquoi une convention collective nationale ? C'était une volonté des gouvernements successifs de restructurer le paysage conventionnel et de diminuer le nombre de conventions collectives dans tous les secteurs d'activité », rappelle Pascal Servier. En France, il existait plus de 140 conventions collectives applicables aux entreprises agricoles, souvent établies à l'échelle des départements. Cette multitude d'accords territoriaux n'était peut-être plus en cohérence avec le terrain. Certains accords jouaient d'une histoire longue, autour d'évènements qui ont amené les négociateurs à ces solutions mais qui aujourd'hui n'étaient pas à la hauteur des enjeux pour notre agriculture », poursuit le président de la commission emploi formation à la FRSEA Aura. Cette convention clarifie aussi un certain nombre de choses car aujourd'hui l'agriculture ne se discute plus seulement par département ou par filière. Nous avions besoin de cette harmonisation pour que les employeurs sur les territoires aient le même langage et qu'ils aient la lisibilité nécessaire sur les emplois qu'ils définiront demain », indique Pascal Servier. 2 - Qu'est ce qui change dès l'entrée en application de la convention nationale ? Le principal changement, c'est la mise en place d'une grille de classification des emplois et d'une grille de salaires nationales. Celles-ci s'appliqueront aux nouveaux salariés dans l'entreprise, mais aussi à ceux déjà en poste. Jusqu'à présent les salaires sur nos exploitations étaient établis à partir de niveaux et d'échelons. Désormais nous allons fonctionner par palier, avec une classification des emplois basée sur les compétences et donc des critères qui vont nous permettre de classer ces compétences », précise Luc Pierron. Luc Pierron, membre de la commission emploi formation de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et viticulteur dans le Rhône. Il a participé au groupe de travail FNSEA sur la nouvelle CCN. Crédit Information agricole du Rhône 3 - En quoi consiste la classification des emplois ? Les employeurs qui ont participé aux groupes de travail de la FNSEA ont pu définir collectivement des critères qui sont universels la technicité, l'autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel », explique Luc Pierron. A chacun de ces critères correspondent, dans la convention collective, des degrés et des points qui vont permettre de déterminer le coefficient de l'emploi occupé par le salarié et son niveau de rémunération. C'est donc l'étape la plus importante à laquelle les employeurs doivent s'attacher dès à présent établir la classification des différents emplois sur l'exploitation selon ces nouveaux critères. Luc Pierron invite les exploitants à saisir l'opportunité offerte par cette classification. Elle va permettre de faire un point sur toutes les compétences dont nous avons besoin sur nos exploitations. Une fois que nous aurons réalisé ce travail de classification, les choses seront plus simples, notamment quand il s'agira de remplacer, d'accueillir une nouvelle personne sur le poste », estime-il. Il recommande également de classifier les emplois sur la base des missions les plus courantes, celles que le poste exige de manière régulière, pas sur des tâches ponctuelles ou exceptionnelles. 4 - Quelles conséquences aura cette classification ? Une fois la classification de l'emploi réalisée, elle permettra d'obtenir le coefficient de l'emploi et de déterminer à quel palier établir le salaire minimum pour un poste donné. Les salariés déjà en poste devront donc faire l'objet d'un repositionnement dans la grille nationale de classification. Il n'y aura en effet pas de concordance entre les anciennes grilles départementales et la grille nationale. Si le nouveau classement devait conduire à une rémunération horaire inférieure, le salarié conservera le bénéfice de sa rémunération actuelle. L'objectif de cette nouvelle convention, c'est vraiment de valoriser les compétences requises par l'emploi valoriser la personne mais au travers du poste qu'elle occupe et favoriser son évolution professionnelle », explique Luc Pierron. 5 - Que deviennent les conventions collectives locales ? On n'en compte pas moins de douze en Auvergne Rhône-Alpes1 s'appliquant soit à l'échelon départemental, soit à l'échelon Rhône-Alpes pour les cadres. Dès son entrée en application, c'est la convention collective nationale qui prend le pas sur les accords territoriaux. Elle devient alors la référence en matière de classification des emplois et de grille de salaire. Pour le reste, les accords locaux continuent de s'appliquer s'ils sont plus favorables pour le salarié », souligne Luc Pierron. Et après ? Demain la discussion va s'ouvrir pour savoir si nous devons maintenir, améliorer ou modifier toutes ces lignes. L'enjeu, c'est de donner une cohérence par rapport à l'exigence des métiers et aussi par rapport à la vision que les salariés ont du travail dans lequel ils évoluent. Il y aura peut-être aussi des questionnements sur des spécificités dans certaines filières », reconnaît Pascal Servier. Mais il conclut L'avantage de cette convention nationale, c'est qu'elle nous ouvre un nouveau champ de discussion avec les organisations syndicales de salariés. Cela ne peut qu'être bénéfique pour aller vers une réelle adaptation aux besoins des différents métiers en agriculture ». 6 - Vers qui se tourner pour être accompagné dans ses démarches ? Les employeurs peuvent se tourner dès maintenant vers leur fédération départementale ou leurs représentants employeurs pour prendre connaissance et ne pas être surpris par la mise en application de cette convention collective », conseille Pascal Servier. Luc Pierron se veut également rassurant Tout changement est perturbant bien sûr. Mais les employeurs seront aidés et il y aura un temps d'adaptation ». 1. En Franche-Comté, il existe un accord régional unique qui s'applique aux exploitations agricoles, Cuma et entreprises de travaux agricoles et forestiers. En Saône-et-Loire, un accord départemental concerne les exploitations agricoles.

Droitnational en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958 ; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de l'environnement; Codes; Textes consolidés; Jurisprudence. Jurisprudence constitutionnelle; Jurisprudence administrative; Jurisprudence judiciaire; Jurisprudence financière; Circulaires et

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA A compter du 1er avril 2021 une nouvelle convention collective nationale CCN entre en vigueur. Elle concerne tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA. Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JORF n° 0009 du 10 janvier 2021, à partir du 1er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA seront couverts par la nouvelle convention collective nationale CCN signée le 15 septembre dernier par les partenaires sociaux de l’agriculture. Ne sont pas concernés par cette convention les secteurs suivants les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, les centres équestres, les entraineurs de chevaux de courses, les champs de courses, les parcs zoologiques et les établissements de conchyliculture. Plus d’information sur le site NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ENTREPRISES DE TRAVAUX ET SERVICES AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS ETARF La nouvelle convention collective s’appliquera à partir du 1er avril 2021 aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

LaFédération des Cuma 640; Quelques Chiffres; Principales activités du territoire 640; Cartographie des CUMA et GE; Actualités; Evènements; Emploi. L'actualité de l'emploi. Embaucher un salarié; La durée légale du travail; La durée maximale du travail; Les accords complémentaires santé et prévoyance; Les conventions collectives

^{La convention collective nationale de travail des entreprises de la production agricole et des CUMA a été signée le 15 septembre 2020 par les partenaires sociaux*. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021. Cette convention collective nationale s’applique à toutes les filières de la production agricole et aux CUMA, sur l’ensemble du territoire français. Elle ne s’applique cependant pas aux activités suivantes, à savoir entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers entreprises du paysage centres équestres entraineurs de chevaux champs de courses parcs zoologiques établissements de conchyliculture Le sort des conventions collectives régionales et départementales La convention collective nationale ne remplace pas les conventions collectives actuelles, régionales et départementales. Les conventions collectives régionales ou départementales deviennent des accords collectifs locaux autonomes, qui ont vocation à compléter ou préciser le texte national. Les dispositions plus favorables aux salariés, que le texte national, demeurent applicables, ainsi que les dispositions prévoyant des spécificités territoriales. En revanche, les dispositions qui entreraient en contradiction avec le texte national ne sont plus applicables. Une nouvelle classification des emplois agricoles Une classification nationale des emplois agricoles est mise en place. Cette classification est basée sur des compétences réparties sur 5 critères classants technicité responsabilité management relationnel autonomie Les employeurs doivent revoir la classification de chacun des emplois occupés par leurs salariés en les positionnant sur les différents critères susvisés. Ils feront ainsi une évaluation des compétences requises pour occuper chaque emploi. Une fois les 5 critères évalués, le salarié obtiendra un nombre de points dit coefficient qui le positionnera au niveau d’un palier de 1 à 12. Cette évaluation pourra aboutir Soit à un simple changement de classification. L’employeur informe son salarié du changement et met à jour les informations sur le bulletin de paie. Soit à un nouveau positionnement accompagné d’un changement de statut employé, agent de maîtrise ou cadre. L’employeur devra, en plus de mettre à jour les informations sur le bulletin de paie, établir un avenant au contrat de travail de son salarié, qui devra être signé par les deux parties. De nouvelles dispositions nationales Un régime de retraite supplémentaire pour les salariés non-cadres Un dispositif de retraite supplémentaire pour les salariés non-cadres a été mis en place, dont l’entrée en vigueur est prévue, au plus tôt, le 1er juillet 2021. Les dispositions actuelles feront l’objet de précisions avant sa date d’entrée en vigueur. Les salariés possédant une ancienneté continue de 12 mois dans l’entreprise pourront bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire par points. Le financement de ce dispositif sera réparti à raison de 50 % à la charge de l’employeur, 50 % à charge du salarié. Déplacements Dans tous les cas, la part de temps de déplacement professionnel comprise dans l’horaire de travail est considérée comme du temps de travail effectif et est rémunérée comme tel. Le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Sont exclus des dispositions relatives au temps de déplacement les VRP et les salariés au forfait jours. Trajet domicile/lieu de travail autre que le lieu habituel de travail La part du temps qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail donne droit à une contrepartie financière ou à un repos équivalent prévu dans le contrat de travail ou par la convention collective nationale. A défaut, elle est fixée à la moitié du salaire horaire multiplié par le temps de déplacement supplémentaire. Trajet entre deux lieux de travail Le temps de trajet entre deux lieux de travail constitue du temps de travail effectif. Lorsque le salarié est amené à passer à l’entreprise lieu habituel de travail, pour se rendre sur un autre lieu de travail, ce temps de trajet constitue du travail effectif. C’est le cas pour prendre un véhicule, du matériel, des consignes, des produits ou si l’employeur oblige de passer par le Siège Social de l’entreprise… Indemnités de grand déplacement Lorsque les déplacements ne permettent pas le retour journalier au domicile, l’employeur pourvoit aux frais d’hébergement et restauration engagés par le salarié. Le salarié reçoit une indemnité d’éloignement dont le montant est fixé à 5 MG minimum garanti par nuit d’absence du domicile. Indemnités de départ volontaire à la retraite Pour les non-cadres 1 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ; 2 mois de salaire après 20 ans d’ancienneté ; 3 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté. Pour les TAM et cadres 1,5 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ; 3 mois de salaire après 20 ans d’ancienneté ; 4 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté. Heures pour recherche d’emploi en cas de licenciement Le salarié a droit, pendant la période de préavis, à 4 heures par mois pour recherche d’emploi. Travail de nuit Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique. Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. Travailleur de nuit Au-delà d’un certain nombre d’heures de travail de nuit, le salarié est considéré comme travailleur de nuit, à savoir soit au moins deux fois par semaine, 3 heures de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures ; soit 270 heures et plus de travail sur une période de 12 mois consécutifs entre 21 heures et 6 heures. Les heures de travail de nuit doivent être majorées d’au moins 20 %. Cette contrepartie est prise sous forme de repos compensateur. Cette majoration s’additionne, le cas échéant, avec la majoration pour heure supplémentaire. Chaque majoration se calcule de façon indépendante. Le travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé. Travail exceptionnel de nuit Il s’agit de travail partiel de nuit ponctuel ou prolongeant exceptionnellement le travail de jour. Le travail exceptionnel effectué la nuit bénéficie d’une majoration de 25 %. Cette contrepartie peut être prise sous forme de repos compensateur ou, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. Cette majoration ne se cumule pas avec les dispositions relatives aux heures supplémentaires. Entretien professionnel supplémentaire Un entretien professionnel a lieu tous les 2 ans. Un entretien supplémentaire pourra se tenir à l’initiative de l’employeur ou sur simple demande du salarié. Une grille nationale des salaires La grille nationale des salaires est issue d’un accord signé le 15 janvier 2021 par les mêmes partenaires sociaux. Elle est applicable, sous réserve de l’obligation de maintien d’une rémunération antérieure plus favorable dès le 1er avril 2021 aux entreprises adhérentes d’une organisation syndicale signataire*; à compter de son extension au journal officiel pour les entreprises non-syndiquées. Salaires minima au 1er avril 2021 Palier et coefficient Taux horaire brut en € 1 de 9 à 11 10,25 2 de 12 à 16 10,33 3 de 17 à 24 10,48 4 de 25 à 35 10,71 5 de 36 à 51 11,21 6 de 52 à 73 11,77 7 de 74 à 104 12,47 8 de 105 à 143 13,37 9 de 144 à 196 14,49 10 de 197 à 270 16,09 11 de 271 à 399 18,28 12 400 20,91 Obligations de l’employeur Informer l’ensemble du personnel, de préférence par écrit, de l’existence de cette convention collective nationale. Mettre à disposition du personnel un exemplaire de la convention collective nationale. Informer le personnel du lieu de consultation de la convention collective nationale et du fait que cette consultation est possible pendant les heures de travail. Mettre à jour les bulletins de paie en y indiquant l’intitulé de la convention collective nationale, la nouvelle classification de l’emploi pour chaque salarié statut/coefficient/palier et, le cas échéant, le nouveau salaire. Rédiger un avenant au contrat de travail pour les seuls salariés qui changeraient de statut. CDER souhaite vous accompagner dans cette réflexion. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un outil facilitateur sur MYCDER. N’hésitez pas à le découvrir et surtout, à vous l’approprier. Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur CDER. Vous pouvez aussi nous contacter ici. *Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles FNSEA et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole FNCUMA} Le Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles CFE/CGC D’autre part, Conviennent : Pour tenir compte de la nouvelle évolution du SMIC au 1er janvier 2022, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l’annexe 1 modifié tel qu’issu de la Convention collective nationale de la Production agricole et des CUMA du 15 septembre Emploi des jeunes mineurs Conformément à la législation en vigueur, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés à des travaux susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, leur santé et leur la durée du travail, les repos et les congés, tout employeur de jeunes mineurs devra appliquer la réglementation en ailleurs, l'accueil est le premier contact entre le jeune salarié et l'entreprise. Il doit donc être un moment privilégié pour permettre au jeune de prendre la mesure de l'entreprise, voire du monde agricole, le plus rapidement possible et l'aider à s'intégrer et répondre à certaines de ses cette occasion, il peut être fait une présentation globale de l'exploitation et, le cas échéant, du personnel permanent, une visite des lieux, une présentation des tâches à effectuer et une information orale sur certains points, notamment sur les aspects sécurité au éléments à aborder par l'employeur lors de l'accueil, peuvent être – information sur la structure et l'environnement de l'exploitation nature des productions, emploi dans l'exploitation… ; – information sur l'organisation du travail, la durée du travail ; – information/formation sur les postes de travail et méthodes de travail connaissance du poste, qualité du travail… ; – sensibilisation aux risques professionnels.

Unenouvelle convention collective nationale est entrée en vigueur au 1er avril 2021. N'attendez pas pour vous mettre en conformité ! Anticipez la classification. Pour vous permettre de réaliser ce travail de classification, nous mettons à votre disposition toutes les informations utiles : > Convention Collective Nationale Production Agricole et Cuma > Guide de classification

Conventioncollective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 > Texte de base : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier Aller au contenu ; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche

Le15 septembre dernier, les partenaires sociaux agricoles ont signé la mise en place d’une convention collective nationale de la production agricole et des CUMA. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, vient

Lesparents qui apprennent que leur enfant souffre d 'une pathologie chronique ou d'un cancer peuvent bénéficier d'un congé pour évènement familial spécifique d'une durée de 2 jours .Ce nouveau droit à congé s’exerce depuis le 19 décembre 2021. Est ainsi étendu le droit à congé prévu déjà en cas d’annonce de la survenance d

Uneconvention nationale a été signée le 15 septembre 2020. L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 (et non au 1er janvier 2021). Elle s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA et va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié. CONVENTIONCOLLECTIVE NATIONALE (CCN) Avril 2021, La CCN applicable à la production agricole et aux CUMA est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Elle est disponible ci-dessous. Elle prévoit notamment une nouvelle classification des emplois. CCN PA/CUMA. CCN texte.pdf. 05d4pY.

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