Lenombre de trimestres et l’âge minimum. Selon son année de naissance, ou pour les agents actifs l’année d’ouverture des droits à la retraite, il faut avoir validé entre 166 et 172 trimestres d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Et bien sûr, sous réserve d’avoir atteint l’âge d’ouverture des

Lesrègles applicables à l'assurance-vie peuvent varier selon les contrats. Toutefois, des règles communes demeurent en matière fiscale et successorale. Sachez en premier lieu que tous les revenus nets procurés par votre assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % des revenus. D'autre part, selon l'âge et l'ancienneté

La rédaction du Parisien n’a pas participé à la réalisation de cet article. Pour envisager la succession d’une personne, un notaire est bien souvent nécessaire. Toutefois, son intervention n’est pas obligatoire et dépend de ce que le défunt laisse derrière lui à ses proches. Dans quels cas de figure une famille doit-elle faire appel à un notaire ? Quelles sont les situations qui permettent aux proches de s’en passer ? La présence obligatoire du notaire Pour commencer, une succession sans notaire ne peut avoir lieu que si certaines conditions sont respectées. Si, en tant qu’héritier du défunt, vous êtes dans au moins l’un des cas suivants, vous devrez obligatoirement faire appel à un notaire pour préparer la succession Votre proche disposait d’un patrimoine immobilier auquel cas une attestation de propriété immobilière a été rédigée avec un notaire ;Un testament ou une donation a été envisagée par le défunt et confié au notaire ou à une personne de confiance ;Le patrimoine de la succession dépasse les 5 000 euros, auquel cas un acte de notoriété doit être réalisé par les héritiers pour prouver qu’ils le sont. Si vous n’êtes dans aucun de ces cas, il est fort probable que vous puissiez réaliser la succession sans notaire. La recherche des ayants droit sans notaire Dans le cas d’une succession, vous devez être certain qu’aucun autre ayant droit ne peut prétendre à l’héritage du défunt. Ce type de recherche est effectuée lorsque vous savez que votre parent a eu une autre vie auparavant, ou que vous soupçonnez l’existence d’autres enfants. Sans notaire, vous pouvez alors effectuer une publication officielle dans le journal de la ville du décès du défunt. Si quelqu’un a connaissance d’un ayant droit ou se sait lui même ayant droit, il pourra alors se manifester. Sinon, dans le cas où la succession est prise en charge par le notaire, ce dernier fera appel à un généalogiste successoral pour qu’il puisse rechercher les potentiels héritiers supplémentaires. La recherche des créanciers sans notaire De son vivant, votre défunt avait des frais à régler chaque mois loyer, EDF, carte de crédit, assurances voiture/maison, mutuelle, etc. Une fois le décès déclaré à la banque, le compte bancaire du défunt est immédiatement bloqué. En totale autonomie, vous devez consulter les trois derniers relevés de compte du défunt pour connaître les organismes à informer de la mort de votre proche. Aussi, vous aurez connaissance de ses également qu’il n’avait pas souscrit une assurance emprunteur. Enfin, contactez la banque du défunt pour vous assurer que ce dernier n’avait pas de dettes. Si les dettes sont supérieures au montant de la succession, les héritiers peuvent refuser l’héritage ou prétendre à l’actif net uniquement afin de ne pas être tenus pour responsable des dettes qui entrent dans la succession. La déclaration de la succession reçue sans notaire Lorsqu’une succession est perçue, elle doit être notifiée au centre des impôts. Voici les délais à respecter pour effectuer cette déclaration dans les 6 mois suivant le décès, s’il est survenu en France métropolitaine ;dans les 12 mois suivant le décès, s’il est survenu hors de France métropolitaine. Les formulaires de déclaration sont différents selon la situation des héritiers. Aussi, lorsque vous entreprenez la succession seul, le ministère des Finances a mis à disposition des familles une notice explicative des démarches à effectuer. Crédit photo iStock

Re Combien d'heure faut-il pour toucher les ASSEDIC Message non lu par MARIE ELPHEGE » jeu. oct. 09, 2008 1:54 pm en tant que cesf je peux te dire qu'il est préférable que tu déposes à l'assedic un dossier de demande d'évaluation de tes droits à l'allocation de retour à l'emploi car dans tout dispositif il y a toujours des cas particuliers.

Après réception des documents, l'assureur a 1 mois pour verser l'argent A compter de la réception de l’acte de décès et des coordonnées des bénéficiaires, l’assureur dispose d’un premier délai de quinze jours pour réclamer les pièces exigées au contrat. Lorsque ce délai légal de quinze jours pour prendre contact avec le bénéficiaire n’est pas respecté, un intérêt de retard peut être réclamé. En effet, des intérêts sont servis au double du taux légal pendant un mois puis au-delà au triple du taux légal. A réception des pièces demandées, l’assureur doit effectuer le versement du capital dans un délai qui ne peut excéder un mois. Le capital, qui ne serait pas versé dans le délai imparti, produit intérêt au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple de ce taux au-delà. En outre, la loi impose aux assureurs, à compter du décès de l’assuré et jusqu’à la réception des pièces nécessaires de rémunérer le capital garanti. Cette revalorisation concerne tous les contrats. Ses modalités doivent être précisées dans le contrat d’assurance. KWHgR6e.

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